Entre :

PROMOS-NET,
D’une part

Et

L’utilisateur du service Promos-net
Ci-après dénommé LE VISITEUR
D’autre part,

Il a été préalablement été exposé ce qui suit :
Promos-net est une société de régie publicitaire.

Elle exploite un site Internet connu sous le nom de Promos-net.com (ainsi que ses différentes
extensions), dont l’adresse est la suivante : http://www.promos-net.com.

Par l’intermédiaire de ce site, Promos-net fournit gratuitement au VISITEUR des services d’information, d’actualité et de publicité.

Le VISITEUR s’engage à avoir la capacité juridique à naviguer sur les différentes rubriques et pages composant le site et de fait accepte l’ensemble des conditions énoncées ci-après.

Il a en outre été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 : OBJET

Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les droits et obligations de Promos-net et du VISITEUR dans le cadre de l’utilisation du site Promos-net.

Article 2 : INSCRIPTION (dès mise à disposition de ce service )

2.1 : Renseignements fournis par le VISITEUR
Le VISITEUR s’engage à compléter le formulaire en ligne de bonne foi, en fournissant des informations exactes.
Il s’engage notamment à ne pas utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur quant à l’identité de l’expéditeur ou l’origine d’un message qu’il pourrait poster dans un lieu d’échange du site Promos-net ou à l’intention de tout tiers.
Le VISITEUR s’engage à maintenir la confidentialité de son nom de compte ainsi que du mot de passe confidentiel qui lui sera délivré par Promos-net afin de lui permettre d’accéder à l’ensemble des services du site Promos-net.
Il ne saurait donc rechercher la responsabilité de Promos-net en cas de propos tenus par un tiers en possession de son nom et de son code d’accès confidentiel, à charge pour lui de se retourner contre ce tiers.
Le VISITEUR s’engage par ailleurs à notifier à Promos-net toute utilisation non autorisée de son compte dès qu’il en a connaissance. Il n’est en aucun cas autorisé à céder son compte ou les paramètres d’accès à un tiers.

2.2 : Protection des données personnelles
Ce site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Promos-net s’engage à respecter strictement les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 dite « informatique et libertés ».
Les données nominatives fournies par le VISITEUR lors de son inscription au site Promos-net ou à l’occasion de la souscription postérieure à de nouveaux services sont destinées à Promos-net .Elles ne seront pas cédées à des tiers.
Cependant, si le VISITEUR déclare souhaiter recevoir des offres commerciales en cochant la cas prévue à cet effet lors de son inscription ou ultérieurement, Promos-net pourra utiliser ses données à des fins commerciales soit directement soit par l’intermédiaire de ses partenaires contractuels et/ou des entités liées à Promos-net.
Le VISITEUR est en outre avisé que les données non nominatives saisies dans le formulaire d’inscription pourront être utilisées et/ou commercialisées par Promos-net afin de mieux cibler les offres publicitaires émanant de tiers tels que notamment les bandeaux publicitaires.
Le VISITEUR dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition en ce qui concerne les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, en application des dispositions de la loi n° 78 – 17 du 6 janvier 1978 précitée.
Le VISITEUR reconnaît en outre être avisé de l’implantation d’un « cookie » dans son ordinateur, destiné à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site Promos-net, en vue de faciliter la navigation sur le site en mémorisant certains paramètres.
Il reconnaît être avisé que son navigateur lui permet de s’opposer à l’enregistrement de « cookies ».

Article 3 : RESPONSABILITE

L’ensemble des informations accessibles via ce site est fourni en l’état. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrants les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Promos-net ne saurait être engagée en cas d’erreur ou omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les annonceurs.

Promos-net ne saurait être tenu responsable en cas rupture de stock ou indisponibilité du produit.

Promos-net s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture des services qu’elle proposes au VISITEUR.

Promos-net décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omissions des flux d’informations transmises par des sociétés.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d’interruption du service résultant d’une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d’accès Internet du VISITEUR.

Promos-net n’est pas responsable de l’utilisation qui pourra être faite par le VISITEUR des informations qu’il pourra trouver sur le site.

Les sites extérieurs à Promos-net ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de Promos-net, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu.

Les messages que vous ferez parvenir à Promos-net par l’intermédiaire d’Internet peuvent être intercepté sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.

Article 4 : DROITS D’AUTEUR ET COPYRIGHT

Les Marques et logos figurant sur le site Promos-net et ses extensions sont des marques déposées. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.

L’ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :
a) n’utiliser de telles informations qu’à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales ;
b) ne pas modifier de telles informations ;
c) reproduire sur toutes copies la mention des droits d’auteur des marques.

Article 5 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Le présent contrat est régi par la loi française.
Les litiges éventuels qui surviendraient pour l’exécution ou l’interprétation du présent contrat seront soumis aux tribunaux de Cergy Pontoise .